Décision (UE) 2024/2864 · Article

Article considérant 92

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2864
RattachementDécision (UE) 2024/2864
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2864)
RéférenceConsidérant 92 de la décision (UE) 2024/2864EUR-Lex →

(92) Tant pour RFI que pour Trenitalia, et dans les deux scénarios (avec et sans transfert d’actifs), l’étude de PwC de décembre 2019 obtient les flux de trésorerie disponibles pour les actionnaires en additionnant les flux de trésorerie de financement prévus et les flux de trésorerie disponibles de l’entreprise provenant de l’étude d’avril 2019. L’étude de PwC de décembre 2019 inclut également une valeur finale des fonds propres à la fin de la période couverte par le plan d’entreprise, à savoir 2018. Cette valeur finale est une application de la formule de croissance de Gordon, qui suppose une croissance perpétuelle des flux de trésorerie disponibles pour les actionnaires à un taux constant, à partir d’un niveau normalisé de ces flux de trésorerie. La normalisation des flux de trésorerie disponibles de l’entreprise coïncide avec celle effectuée dans l’étude de PwC d’avril 2019 (considérant 85), tandis que celle des flux de trésorerie de financement consiste à ramener les charges financières à une valeur légèrement inférieure à celle de la dernière année de la période couverte par le plan d’entreprise et à ramener les remboursements et les émissions de titres de créance à zéro. Enfin, dans l’étude de décembre 2019, PwC a obtenu la valeur des fonds propres de RFI et de Trenitalia en tant que valeur actualisée des flux de trésorerie disponibles de la société concernée dans chaque scénario, en utilisant le coût des fonds propres de la société concernée comme taux d’actualisation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2864. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).