(96) Dans l’étude de juin 2019, E.CA évalue également les hypothèses formulées dans l’étude de PwC d’avril 2019 au sujet du CMPC. Alors que PwC s’appuie sur une valeur unique du CMPC pour estimer la valeur d’entreprise dans l’étude d’avril 2019, E.CA établit, dans l’étude de juin 2019, une fourchette de valeurs du CMPC pour chaque entreprise participant aux transferts d’actifs, en modifiant les paramètres clés utilisés pour calculer le CMPC, à savoir le bêta, la prime de risque sur capitaux propres et le taux sans risque.
Décision (UE) 2024/2864 · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2864
RattachementDécision (UE) 2024/2864
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2864)
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