(98) Enfin, l’étude d’E.CA de juin 2019 illustre le raisonnement sous-tendant les transferts d’actifs. La société de conseil économique E.CA considère que les transferts d’actifs de RFI à Trenitalia et à FS Logistica ont conduit à une décentralisation du pouvoir décisionnel relatif à ces actifs au sein du groupe FS. Selon la théorie économique, il est préférable de décentraliser les décisions relatives aux investissements commerciaux non stratégiques, relativement modestes et ordinaires, pour lesquels les directeurs de filiale ou de division sont susceptibles de disposer de meilleures informations que leurs supérieurs hiérarchiques. Si ces décisions étaient prises au niveau centralisé, elles n’aboutiraient pas à un résultat optimal. En effet, les directeurs de division ne seraient pas incités à partager leurs informations, car une partie des bénéfices liés à ces décisions seraient partagés avec leurs supérieurs.
Décision (UE) 2024/2864 · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2864
RattachementDécision (UE) 2024/2864
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2864)
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