(5) Il ressort des vérifications effectuées et de la discussion bilatérale qu’une partie des dépenses déclarées par le Royaume-Uni ne remplit pas cette condition et ne peut donc être financée au titre du Feader.
Décision d’exécution (UE) 2024/2866 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2866
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2866
Versionacte d'origine du 13/11/2024 (CELEX 32024D2866)
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