| Règlement no | Titre du point de l'ordre du jour | Contenu de la proposition | Référence du document
| 0 |
Proposition de série 07 d'amendements au règlement ONU no 0 (IWVTA)
ECE/TRANS/WP.29/1179, paragraphe 78, sur la base de WP.29-193-16
| Les amendements proposés visent à introduire de nouvelles dispositions transitoires. | ECE/TRANS/ WP.29/2024/89
| 10 |
Proposition de série 07 d'amendements au règlement ONU no 10 (compatibilité électromagnétique)
ECE/TRANS/WP.29/GRE/90, paragraphe 29, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRE/2023/27/Rev.1 tel que modifié par GRE-90-19, GRE-90-21-Rev.3, GRE-90-36, GRE-90-37 et GRE-90-38
| Les amendements proposés visent à introduire de nouvelles dispositions transitoires pour les essais d'immunité aux champs électromagnétiques rayonnés. En outre, la proposition vise à clarifier le nombre minimum de conditions de fonctionnement en régime stabilisé des systèmes de propulsion des véhicules qui doit être pris en considération dans le plan d'essai. La proposition propose également d'étendre à 6 GHz la plage de fréquences de l'essai d'immunité aux champs électromagnétiques rayonnés afin de garantir la robustesse en ce qui concerne les services mobiles les plus avancés et introduit la chambre de réverbération pour l'essai d'immunité aux champs électromagnétiques rayonnés des sous-ensembles électriques/électroniques conformément à ISO 11452-11. La proposition introduit également de nouvelles limites d'émissions pour les véhicules qui sont chargés uniquement dans des environnements non résidentiels. | ECE/TRANS/ WP.29/2024/90
| 13 |
Proposition de série 14 d'amendements au règlement ONU no 13 (freinage des véhicules lourds)
ECE/TRANS/WP.29/GRVA/19, paragraphes 97, 74 et 76, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2023/10, ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2024/25 (tel que modifié par le document informel GRVA-19-23), et GRVA-19-11
| Les amendements proposés visent à améliorer la cohérence dans l'interprétation des prescriptions de l'annexe 18, à aligner le texte du règlement ONU no 13 sur celui de l'annexe 6 du règlement ONU no 79 et à prescrire les mêmes procédures d'évaluation pour les systèmes à commande électronique et les systèmes à commande électronique complexes. Les amendements proposés visent également à introduire de nouvelles dispositions transitoires. | ECE/TRANS/ WP.29/2024/143
| 13 |
Proposition de complément 23 à la série 11 d'amendements au règlement ONU no 13 (freinage des véhicules lourds)
ECE/TRANS/WP.29/GRVA/19, paragraphe 76, sur la base du document informel GRVA-19-11
| Les amendements proposés visent à clarifier la nécessité d'appliquer, le cas échéant, l'essai de type IIA pour les besoins des garnitures de frein alternatives. | ECE/TRANS/ WP.29/2024/148
| 13 |
Proposition de complément 5 à la série 12 d'amendements au règlement ONU no 13 (freinage des véhicules lourds)
ECE/TRANS/WP.29/GRVA/19, paragraphe 76, sur la base du document informel GRVA-19-11
| Les amendements proposés visent à clarifier la nécessité d'appliquer, le cas échéant, l'essai de type IIA pour les besoins des garnitures de frein alternatives. | ECE/TRANS/ WP.29/2024/149
| 13 |
Proposition de complément 3 à la série 13 d'amendements au règlement ONU no 13 (freinage des véhicules lourds)
ECE/TRANS/WP.29/GRVA/19, paragraphe 76, sur la base du document informel GRVA-19-11
| Les amendements proposés visent à clarifier la nécessité d'appliquer, le cas échéant, l'essai de type IIA pour les besoins des garnitures de frein alternatives. | ECE/TRANS/ WP.29/2024/150
| 13-H |
Proposition de complément 6 à la série 01 d'amendements au règlement ONU no 13-H (freinage des voitures particulières)
ECE/TRANS/WP.29/GRVA/19, paragraphe 71, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2024/26 (tel que modifié par le document informel GRVA-19-24)
| Les amendements proposés visent à permettre l'utilisation de systèmes de freinage qui s'appuient purement sur l'utilisation d'énergie électrique emmagasinée, commandée par le conducteur, pour fournir la performance de freinage de service prescrite dans ce règlement. La proposition reflète, le cas échéant, les changements proposés au règlement ONU no 13 et comprend des dispositions additionnelles qui prescrivent que le système de gestion de l'énergie doit afficher un avertissement au début d'un cycle d'utilisation. | ECE/TRANS/WP.29/2024/147, WP.29-194-08
| 14 |
Proposition de complément 4 à la série 09 d'amendements au règlement ONU no 14 (ancrages des ceintures de sécurité)
ECE/TRANS/WP.29/GRSP/75, paragraphe 30, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2024/7 tel que modifié par l'annexe VII du rapport
| Les amendements proposés visent à aligner les prescriptions sur l'amendement le plus récent (révision 7) de la résolution d'ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3), en introduisant une procédure d'étalonnage, garantissant que la machine relative au point H tridimensionnel utilisée pour tous les essais dans les règlements ONU et les règlements techniques mondiaux ONU soit cohérente et donne des résultats d'essai cohérents entre tous les règlements. | ECE/TRANS/ WP.29/2024/123
| 16 |
Proposition de série 10 d'amendements au règlement ONU no 16 (ceintures de sécurité)
ECE/TRANS/WP.29/GRSP/75, paragraphe 12, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2024/4 tel que modifié par l'annexe III du rapport
| Les amendements proposés visent à actualiser des prescriptions spécifiques, y compris des dispositions transitoires, et le processus d'homologation des ceintures de sécurité et des systèmes de retenue uniquement, à la suite de la décision de faire passer les prescriptions pour l'installation des ceintures de sécurité et systèmes de retenue, des systèmes de retenue pour enfant, des systèmes de retenue pour enfant ISOFIX et des systèmes de retenue pour enfant i-Size, ainsi que pour les rappels de ceinture non bouclée dans deux nouveaux règlements ONU. | ECE/TRANS/ WP.29/2024/118
| 16 |
Proposition de complément 1 à la série 09 d'amendements au règlement ONU no 16 (ceintures de sécurité)
ECE/TRANS/WP.29/GRSP/75, paragraphe 30, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2024/7 tel que modifié par l'annexe VII du rapport
| Les amendements proposés visent à aligner les prescriptions sur l'amendement le plus récent (révision 7) de la résolution d'ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3), en introduisant une procédure d'étalonnage, garantissant que la machine relative au point H tridimensionnel utilisée pour tous les essais dans les règlements ONU et les règlements techniques mondiaux ONU soit cohérente et donne des résultats d'essai cohérents entre tous les règlements. | ECE/TRANS/ WP.29/2024/124
| 17 |
Proposition de complément 1 à la série 11 d'amendements au règlement ONU no 17 (résistance des sièges)
ECE/TRANS/WP.29/GRSP/75, paragraphe 30, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2024/7 tel que modifié par l'annexe VII du rapport
| Les amendements proposés visent à aligner les prescriptions sur l'amendement le plus récent (révision 7) de la résolution d'ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3), en introduisant une procédure d'étalonnage, garantissant que la machine relative au point H tridimensionnel utilisée pour tous les essais dans les règlements ONU et les règlements techniques mondiaux ONU soit cohérente et donne des résultats d'essai cohérents entre tous les règlements. | ECE/TRANS/ WP.29/2024/125
| 21 |
Proposition de complément 5 à la série 01 d'amendements au règlement ONU no 21 (aménagements intérieurs)
ECE/TRANS/WP.29/GRSP/75, paragraphe 30, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2024/7 tel que modifié par l'annexe VII du rapport
| Les amendements proposés visent à aligner les prescriptions sur l'amendement le plus récent (révision 7) de la résolution d'ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3), en introduisant une procédure d'étalonnage, garantissant que la machine relative au point H tridimensionnel utilisée pour tous les essais dans les règlements ONU et les règlements techniques mondiaux ONU soit cohérente et donne des résultats d'essai cohérents entre tous les règlements. | ECE/TRANS/ WP.29/2024/126
| 25 |
Proposition de complément 2 à la série 04 d'amendements au règlement ONU no 25 (appuie-tête)
ECE/TRANS/WP.29/GRSP/75, paragraphe 30, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2024/7 tel que modifié par l'annexe VII du rapport
| Les amendements proposés visent à aligner les prescriptions sur l'amendement le plus récent (révision 7) de la résolution d'ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3), en introduisant une procédure d'étalonnage, garantissant que la machine relative au point H tridimensionnel utilisée pour tous les essais dans les règlements ONU et les règlements techniques mondiaux ONU soit cohérente et donne des résultats d'essai cohérents entre tous les règlements. | ECE/TRANS/ WP.29/2024/127
| 29 | Proposition de complément 6 à la série 03 d'amendements au règlement ONU no 29 (cabines des véhicules utilitaires) (ECE/TRANS/WP.29/GRSP/75, paragraphe 30, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2024/7 tel que modifié par l'annexe VII du rapport) | Les amendements proposés visent à aligner les prescriptions sur l'amendement le plus récent (révision 7) de la résolution d'ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3), en introduisant une procédure d'étalonnage, garantissant que la machine relative au point H tridimensionnel utilisée pour tous les essais dans les règlements ONU et les règlements techniques mondiaux ONU soit cohérente et donne des résultats d'essai cohérents entre tous les règlements. | ECE/TRANS/ WP.29/2024/128
| 43 |
Proposition de complément 12 à la série 01 d'amendements du règlement ONU no 43 (vitrage de sécurité)
ECE/TRANS/WP.29/GRSG/106, paragraphe 10, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2024/19 tel que modifié par le paragraphe 10 du rapport
| Les amendements proposés visent à aligner les prescriptions sur l'amendement le plus récent (révision 7) de la résolution d'ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3), en introduisant une procédure d'étalonnage, garantissant que la machine relative au point H tridimensionnel utilisée pour tous les essais dans les règlements ONU et les règlements techniques mondiaux ONU soit cohérente et donne des résultats d'essai cohérents entre tous les règlements. | ECE/TRANS/ WP.29/2024/100
| 46 |
Proposition de complément 1 à la série 06 d'amendements au règlement ONU no 46 (dispositifs de vision indirecte)
ECE/TRANS/WP.29/GRSG/106, paragraphes 11 et 12, sur la base de GRSG-127-04-Rev.2, tel que reproduit par l'annexe II du rapport et de ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2024/21 tel que modifié par le paragraphe 12 du rapport
| Les amendements proposés visent à aligner les prescriptions sur l'amendement le plus récent (révision 7) de la résolution d'ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3), en introduisant une procédure d'étalonnage, garantissant que la machine relative au point H tridimensionnel utilisée pour tous les essais dans les règlements ONU et les règlements techniques mondiaux ONU soit cohérente et donne des résultats d'essai cohérents entre tous les règlements. En outre, la proposition vise à clarifier les prescriptions applicables aux systèmes de caméra de surveillance et résout la question en ce qui concerne les véhicules transportant des marchandises dangereuses, équipés d'une fonction permettant la désénergisation des circuits électriques. | ECE/TRANS/WP.29/2024/101, GRSG-194-12 (ou, le cas échéant, WP.29-194-12)
| 74 |
Proposition de complément 1 à la série 03 d'amendements au règlement ONU no 74 (installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse pour les cyclomoteurs)
ECE/TRANS/WP.29/GRE/90, paragraphe 20, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRE/2024/9 tel que modifié par GRE-90-15-Rev.1
| Les amendements proposés visent à introduire de nouvelles prescriptions en ce qui concerne l'installation d'indicateurs de direction en option sur les bicyclettes, y compris sur les véhicules dont la vitesse maximale par conception ne dépasse pas 25 km/h. | ECE/TRANS/ WP.29/2024/91
| 80 |
Proposition de complément 1 à la série 04 d'amendements au règlement ONU no 80 [résistance des sièges et de leurs ancrages (autobus)]
ECE/TRANS/WP.29/GRSP/75, paragraphe 30, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2024/7 tel que modifié par l'annexe VII du rapport
| Les amendements proposés visent à aligner les prescriptions sur l'amendement le plus récent (révision 7) de la résolution d'ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3), en introduisant une procédure d'étalonnage, garantissant que la machine relative au point H tridimensionnel utilisée pour tous les essais dans les règlements ONU et les règlements techniques mondiaux ONU soit cohérente et donne des résultats d'essai cohérents entre tous les règlements. | ECE/TRANS/ WP.29/2024/131
| 86 |
Proposition de complément 2 à la série 02 d'amendements au règlement ONU no 86 (installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules agricoles)
ECE/TRANS/WP.29/GRE/90, paragraphe 21, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRE/2023/12/Rev.1 tel que modifié par GRE-90-32
| Les amendements proposés visent à introduire des clarifications techniques et à apporter des corrections éditoriales en ce qui concerne la visibilité géométrique des feux, y compris leur nombre et leur emplacement. | ECE/TRANS/ WP.29/2024/92
| 86 |
Proposition de complément 1 à la série 03 d'amendements au règlement ONU no 86 (installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules agricoles)
ECE/TRANS/WP.29/GRE/90, paragraphe 21, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRE/2024/10 tel que modifié par GRE-90-32
| Les amendements proposés visent à introduire des clarifications techniques et à apporter des corrections éditoriales en ce qui concerne la visibilité géométrique des feux, y compris leur nombre et leur emplacement. | ECE/TRANS/ WP.29/2024/93
| 94 |
Proposition de complément 1 à la série 05 d'amendements au règlement ONU no 94 (protection contre le choc avant)
ECE/TRANS/WP.29/GRSP/75, paragraphe 30, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2024/7 tel que modifié par l'annexe VII du rapport
| Les amendements proposés visent à aligner les prescriptions sur l'amendement le plus récent (révision 7) de la résolution d'ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3), en introduisant une procédure d'étalonnage, garantissant que la machine relative au point H tridimensionnel utilisée pour tous les essais dans les règlements ONU et les règlements techniques mondiaux ONU soit cohérente et donne des résultats d'essai cohérents entre tous les règlements. | ECE/TRANS/ WP.29/2024/132
| 95 |
Proposition de complément 1 à la série 06 d'amendements au règlement ONU no 95 (protection contre le choc latéral)
ECE/TRANS/WP.29/GRSP/75, paragraphe 30, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2024/7 tel que modifié par l'annexe VII du rapport
| Les amendements proposés visent à aligner les prescriptions sur l'amendement le plus récent (révision 7) de la résolution d'ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3), en introduisant une procédure d'étalonnage, garantissant que la machine relative au point H tridimensionnel utilisée pour tous les essais dans les règlements ONU et les règlements techniques mondiaux ONU soit cohérente et donne des résultats d'essai cohérents entre tous les règlements. | ECE/TRANS/ WP.29/2024/133
| 100 |
Proposition de complément 4 à la série 03 d'amendements au règlement ONU no 100 (véhicules à chaîne de traction électrique)
ECE/TRANS/WP.29/GRSP/75, paragraphe 18, sur la base de GRSP-75-01-Rev.3.
| Les amendements proposés visent à étendre le champ d'application du règlement aux véhicules de catégorie O (remorques/semi-remorques) | ECE/TRANS/ WP.29/2024/121
| 100 |
Proposition de complément 1 à la série 04 d'amendements au règlement ONU no 100 (véhicules à chaîne de traction électrique)
ECE/TRANS/WP.29/GRSP/75, paragraphe 18, sur la base de GRSP-75-01-Rev.3.
| Les amendements proposés visent à étendre le champ d'application du règlement aux véhicules de catégorie O (remorques/semi-remorques) | ECE/TRANS/ WP.29/2024/122
| 110 |
Proposition de complément 10 à la version initiale du règlement ONU no 110 (véhicules roulant au gaz naturel comprimé ou au gaz naturel liquéfié)
ECE/TRANS/WP.29/GRSG/106, paragraphe 28 sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2024/28
| Les amendements proposés visent à modifier les prescriptions de marquage lorsque plus d'un règlement ONU s'applique à un composant, alignant ainsi les prescriptions du règlement ONU no 110 sur celles des règlements ONU nos 67, 107 et 158. | ECE/TRANS/WP.29/2024/102, GRSG-194-13 (ou, le cas échéant, WP.29-194-13)
| 110 |
Proposition de complément 8 a la série 01 d'amendements au règlement ONU no 110 (véhicules roulant au gaz naturel comprimé ou au gaz naturel liquéfié)
ECE/TRANS/WP.29/GRSG/106, paragraphe 28 sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2024/29
| Les amendements proposés visent à modifier les prescriptions de marquage lorsque plus d'un règlement ONU s'applique à un composant, alignant ainsi les prescriptions du règlement ONU no 110 sur celles des règlements ONU nos 67, 107 et 158. | ECE/TRANS/ WP.29/2024/103
| 110 |
Proposition de complément 2 à la série 02 d'amendements au règlement ONU no 110 (véhicules roulant au gaz naturel comprimé ou au gaz naturel liquéfié)
ECE/TRANS/WP.29/GRSG/106, paragraphe 28 sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2024/30
| Les amendements proposés visent à modifier les prescriptions de marquage lorsque plus d'un règlement ONU s'applique à un composant, alignant ainsi les prescriptions du règlement ONU no 110 sur celles des règlements ONU nos 67, 107 et 158. | ECE/TRANS/ WP.29/2024/104
| 110 |
Proposition de complément 3 à la série 03 d'amendements au règlement ONU no 110 (véhicules roulant au gaz naturel comprimé ou au gaz naturel liquéfié)
ECE/TRANS/WP.29/GRSG/106, paragraphe 28 sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2024/31
| Les amendements proposés visent à modifier les prescriptions de marquage lorsque plus d'un règlement ONU s'applique à un composant, alignant ainsi les prescriptions du règlement ONU no 110 sur celles des règlements ONU nos 67, 107 et 158. | ECE/TRANS/ WP.29/2024/105
| 110 |
Proposition de complément 5 à la série 04 d'amendements au règlement ONU no 110 (véhicules roulant au gaz naturel comprimé ou au gaz naturel liquéfié)
ECE/TRANS/WP.29/GRSG/106, paragraphe 28 sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2024/2
| Les amendements proposés visent à modifier les prescriptions de marquage lorsque plus d'un règlement ONU s'applique à un composant, alignant ainsi les prescriptions du règlement ONU no 110 sur celles des règlements ONU nos 67, 107 et 158. | ECE/TRANS/ WP.29/2024/106
| 110 |
Proposition de complément 1 à la série 05 d'amendements au règlement ONU no 110 (véhicules roulant au gaz naturel comprimé ou au gaz naturel liquéfié)
ECE/TRANS/WP.29/GRSG/106, paragraphe 28 sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2024/14
| Les amendements proposés visent à modifier les prescriptions de marquage lorsque plus d'un règlement ONU s'applique à un composant, alignant ainsi les prescriptions du règlement ONU no 110 sur celles des règlements ONU nos 67, 107 et 158. | ECE/TRANS/ WP.29/2024/107
| 110 |
Proposition de complément 1 à la série 06 d'amendements au règlement ONU no 110 (véhicules roulant au gaz naturel comprimé ou au gaz naturel liquéfié)
ECE/TRANS/WP.29/GRSG/106, paragraphes 28 et 29 sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2024/15 non modifié, GRSG-127-03 et GRSG-127-21 tel que reproduit à l'annexe VI du rapport
| Les amendements proposés visent à modifier les prescriptions de marquage lorsque plus d'un règlement ONU s'applique à un composant, alignant ainsi les prescriptions du règlement ONU no 110 sur celles des règlements ONU nos 67, 107 et 158. De plus, la proposition vise à clarifier et à définir le sens de «pression fixée». | ECE/TRANS/ WP.29/2024/108
| 114 |
Proposition de complément 1 à la version initiale du règlement ONU no 114 (module de coussin gonflable de deuxième monte)
ECE/TRANS/WP.29/GRSP/75, paragraphe 30, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2024/7 tel que modifié par l'annexe VII du rapport
| Les amendements proposés visent à aligner les prescriptions sur l'amendement le plus récent (révision 7) de la résolution d'ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3), en introduisant une procédure d'étalonnage, garantissant que la machine relative au point H tridimensionnel utilisée pour tous les essais dans les règlements ONU et les règlements techniques mondiaux ONU soit cohérente et donne des résultats d'essai cohérents entre tous les règlements. | ECE/TRANS/ WP.29/2024/134
| 116 |
Proposition de complément 10 à la version initiale du règlement ONU no 116 (antivols et systèmes d'alarme)
ECE/TRANS/WP.29/GRSG/106, paragraphe 30, sur la base de GRSG-127-24, tel que reproduit à l'annexe VII du rapport
| Les amendements proposés visent à réintroduire la référence aux systèmes d'alarme des véhicules homologués conformément aux dispositions du règlement ONU no 163, qui avait été omise par erreur à la suite de la division du règlement ONU no 116 en trois règlements distincts portant les nos 161, 162 et 163. | ECE/TRANS/ WP.29/2024/109
| 116 |
Proposition de complément 2 à la série 01 d'amendements au règlement ONU no 116 (antivols et systèmes d'alarme)
ECE/TRANS/WP.29/GRSG/106, paragraphe 30, sur la base de GRSG-127-24, tel que reproduit à l'annexe VII du rapport
| Les amendements proposés visent à réintroduire la référence aux systèmes d'alarme des véhicules homologués conformément aux dispositions du règlement ONU no 163, qui avait été omise par erreur à la suite de la division du règlement ONU no 116 en trois règlements distincts portant les nos 161, 162 et 163. | ECE/TRANS/ WP.29/2024/110
| 118 |
Proposition de complément 1 à la série initiale d'amendements au règlement ONU no 118 (résistance au feu des matériaux utilisé dans l'aménagement intérieur)
ECE/TRANS/WP.29/GRSG/106, paragraphe 34 sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2024/32
| Les amendements proposés visent à modifier les prescriptions de marquage lorsque plus d'un règlement ONU s'applique à un composant, alignant ainsi les prescriptions du règlement ONU no 118 sur celles des règlements ONU nos 67, 107 et 158. | ECE/TRANS/ WP.29/2024/111
| 118 |
Proposition de complément 1 à la série 01 d'amendements au règlement ONU no 118 (résistance au feu des matériaux utilisés dans l'aménagement intérieur)
ECE/TRANS/WP.29/GRSG/106, paragraphe 34 sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2024/33
| Les amendements proposés visent à modifier les prescriptions de marquage lorsque plus d'un règlement ONU s'applique à un composant, alignant ainsi les prescriptions du règlement ONU no 118 sur celles des règlements ONU nos 67, 107 et 158. | ECE/TRANS/ WP.29/2024/112
| 118 |
Proposition de complément 6 à la série 02 d'amendements au règlement ONU no 118 (résistance au feu des matériaux utilisés dans l'aménagement intérieur)
ECE/TRANS/WP.29/GRSG/106, paragraphe 34 sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2024/17
| Les amendements proposés visent à modifier les prescriptions de marquage lorsque plus d'un règlement ONU s'applique à un composant, alignant ainsi les prescriptions du règlement ONU no 118 sur celles des règlements ONU nos 67, 107 et 158. | ECE/TRANS/ WP.29/2024/113
| 118 |
Proposition de complément 3 à la série 03 d'amendements au règlement ONU no 118 (résistance au feu des matériaux utilisés dans l'aménagement intérieur)
ECE/TRANS/WP.29/GRSG/106, paragraphe 34 sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2024/3
| Les amendements proposés visent à modifier les prescriptions de marquage lorsque plus d'un règlement ONU s'applique à un composant, alignant ainsi les prescriptions du règlement ONU no 118 sur celles des règlements ONU nos 67, 107 et 158. | ECE/TRANS/ WP.29/2024/114
| 118 |
Proposition de complément 2 à la série 04 d'amendements au règlement ONU no 118 (résistance au feu des matériaux utilisés dans l'aménagement intérieur)
ECE/TRANS/WP.29/GRSG/106, paragraphe 34 sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2024/16
| Les amendements proposés visent à modifier les prescriptions de marquage lorsque plus d'un règlement ONU s'applique à un composant, alignant ainsi les prescriptions du règlement ONU no 118 sur celles des règlements ONU nos 67, 107 et 158. | ECE/TRANS/ WP.29/2024/115
| 125 |
Proposition de série 03 d'amendements au règlement ONU no 125 (champ de vision du conducteur vers l'avant)
ECE/TRANS/WP.29/GRSG/106, paragraphe 37 sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2024/23 tel que modifié par l'annexe VIII du rapport
| Les amendements proposés visent à aligner les prescriptions sur l'amendement le plus récent (révision 7) de la résolution d'ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3), en introduisant une procédure d'étalonnage, garantissant que la machine relative au point H tridimensionnel utilisée pour tous les essais dans les règlements ONU et les règlements techniques mondiaux ONU soit cohérente et donne des résultats d'essai cohérents entre tous les règlements. Les dispositions transitoires sont alignées avec l'entrée en vigueur du nouveau règlement ONU et de prescriptions spécifiques concernant une assistance pour le champ de vision. | ECE/TRANS/ WP.29/2024/97
| 127 |
Complément 3 à la série 03 d'amendements au règlement ONU no 127 (sécurité des piétons)
ECE/TRANS/WP.29/GRSP/75, paragraphe 20, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2024/10 non modifié
| Les amendements proposés visent à clarifier la manière de déterminer les tiers de la zone d'essai du pare-brise. | ECE/TRANS/ WP.29/2024/135
| 127 |
Complément 2 à la série 04 d'amendements du règlement ONU no 127 (sécurité des piétons)
ECE/TRANS/WP.29/GRSP/75, paragraphe 20, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2024/10 non modifié
| Les amendements proposés visent à clarifier la manière de déterminer les tiers de la zone d'essai du pare-brise. | ECE/TRANS/ WP.29/2024/136
| 129 |
Proposition de rectificatif 1 à la série 04 d'amendements au règlement ONU no 129 (systèmes améliorés de retenue pour enfants)
ECE/TRANS/WP.29/GRSP/75, paragraphe 25, sur la base de GRSP-75-22-Rev.1 tel que reproduit à l'annexe IV du rapport
| Les amendements proposés visent à corriger une incohérence, de sorte que tous les ancrages satisfassent à la prescription d'avoir deux positions adjacentes des systèmes de retenue pour enfant. | ECE/TRANS/ WP.29/2024/137
| 129 | Proposition de complément 2 à la série 04 d'amendements au règlement ONU no 129 (systèmes améliorés de retenue pour enfant) (ECE/TRANS/WP.29/GRSP/75, paragraphe 24, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/2024/11 non modifié | Les amendements proposés visent à spécifier des dispositions transitoires pour l'acceptation des homologations émises conformément aux versions précédentes du règlement et mettent à jour l'annexe 27 pour qu'elle soit cohérente avec la dernière version de la série 03 d'amendements. | ECE/TRANS/ WP.29/2024/138
| 134 |
Proposition de complément 1 à la série 02 d'amendements au règlement ONU no 134 (véhicules à hydrogène et à pile à combustible)
ECE/TRANS/WP.29/GRSP/75, paragraphe 26, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2024/13 tel que modifié par l'annexe V du rapport
| Les amendements proposés visent à clarifier les prescriptions relatives au dispositif de décompression activé thermiquement et aux lignes d'alimentation requises. | ECE/TRANS/ WP.29/2024/139
| 135 |
Proposition de complément 3 à la série 02 d'amendements au règlement ONU no 135 [choc latéral contre un poteau (PSI)]
ECE/TRANS/WP.29/GRSP/75, paragraphe 30, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2024/7 tel que modifié par l'annexe VII du rapport
| Les amendements proposés visent à aligner les prescriptions sur l'amendement le plus récent (révision 7) de la résolution d'ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3), en introduisant une procédure d'étalonnage, garantissant que la machine relative au point H tridimensionnel utilisée pour tous les essais dans les règlements ONU et les règlements techniques mondiaux ONU soit cohérente et donne des résultats d'essai cohérents entre tous les règlements. | ECE/TRANS/ WP.29/2024/140
| 137 |
Proposition de série 04 d'amendements au règlement ONU no 137 (choc avant, l'accent étant mis sur les systèmes de retenue)
ECE/TRANS/WP.29/GRSP/75, paragraphes 27 et 30, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2024/14 tel que modifié par l'annexe VI du rapport et ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2024/7 tel que modifié par l'annexe VII du rapport
| Les amendements proposés visent à aligner les prescriptions sur l'amendement le plus récent (révision 7) de la résolution d'ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3), en introduisant une procédure d'étalonnage, garantissant que la machine relative au point H tridimensionnel utilisée pour tous les essais dans les règlements ONU et les règlements techniques mondiaux ONU soit cohérente et donne des résultats d'essai cohérents entre tous les règlements. En outre, la proposition vise à modifier la prescription relative au critère de compression du thorax du 5e mannequin féminin dans le cas des véhicules de la catégorie N1. | ECE/TRANS/ WP.29/2024/119
| 137 |
Proposition de complément 1 à la série 03 d'amendements au règlement ONU no 137 (choc avant, l'accent étant mis sur les systèmes de retenue)
ECE/TRANS/WP.29/GRSP/75, paragraphe 30, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2024/7 tel que modifié par l'annexe VII du rapport
| Les amendements proposés visent à aligner les prescriptions sur l'amendement le plus récent (révision 7) de la résolution d'ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3), en introduisant une procédure d'étalonnage, garantissant que la machine relative au point H tridimensionnel utilisée pour tous les essais dans les règlements ONU et les règlements techniques mondiaux ONU soit cohérente et donne des résultats d'essai cohérents entre tous les règlements. | ECE/TRANS/ WP.29/2024/141
| 145 |
Proposition de complément 1 à la série 01 d'amendements au règlement ONU no 145 (systèmes d'ancrage ISOFIX, ancrages des fixations supérieures ISOFIX et positions i-Size)
ECE/TRANS/WP.29/GRSP/75, paragraphe 30, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2024/7 tel que modifié par l'annexe VII du rapport
| Les amendements proposés visent à aligner les prescriptions sur l'amendement le plus récent (révision 7) de la résolution d'ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3), en introduisant une procédure d'étalonnage, garantissant que la machine relative au point H tridimensionnel utilisée pour tous les essais dans les règlements ONU et les règlements techniques mondiaux ONU soit cohérente et donne des résultats d'essai cohérents entre tous les règlements. | ECE/TRANS/ WP.29/2024/142
| 147 |
Proposition de complément 1 à la version initiale du règlement ONU no 147 (dispositifs mécaniques d'attelage pour les véhicules agricoles)
ECE/TRANS/WP.29/GRSG/106, paragraphe 26, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2024/7
| Les amendements proposés visent à éliminer la possibilité que des prescriptions techniques différentes soient appliquées par les autorités compétentes en matière d'homologation lorsque des dispositifs mécaniques d'attelage pour des tracteurs agricoles dont la vitesse maximale est supérieure à 60 km/h sont soumis aux essais d'homologation. La proposition vise également à aligner les prescriptions avec les réceptions UE qui sont acceptées comme étant techniquement correctes en ce qui concerne la conception et la sécurité d'utilisation à toutes les vitesses. | ECE/TRANS/ WP.29/2024/116
| 148 |
Proposition de complément 6 à la série 00 d'amendements au règlement ONU no 148 (dispositifs de signalisation lumineuse)
ECE/TRANS/WP.29/GRE/90, paragraphe 22, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRE/2024/6 tel que modifié par GRE-90-39
| Les amendements proposés visent à clarifier les prescriptions en rapport avec les intensités lumineuses des feux de circulation diurne. | ECE/TRANS/ WP.29/2024/94
| 148 |
Proposition de complément 3 à la série 01 d'amendements au règlement ONU no 148 (dispositifs de signalisation lumineuse)
ECE/TRANS/WP.29/GRE/90, paragraphe 22, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRE/2024/6 tel que modifié par GRE-90-39
| Les amendements proposés visent à clarifier les prescriptions en rapport avec les intensités lumineuses des feux de circulation diurne. | ECE/TRANS/ WP.29/2024/95
| 149 |
Proposition de complément 4 à la série 01 d'amendements au règlement ONU no 149 (dispositifs d'éclairage de la route)
ECE/TRANS/WP.29/GRE/90, paragraphe 24, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRE/2024/7, ECE/TRANS/WP.29/GRE/2024/8 et GRE-90- 29
| Les amendements proposés visent à introduire la méthode de mesurage de la linéarité pour obtenir des résultats de mesurage comparables dans tous les laboratoires. | ECE/TRANS/ WP.29/2024/96
| 153 |
Proposition de série 01 d'amendements au règlement ONU no 153 (intégrité du système d'alimentation en carburant et sécurité de la chaîne de traction électrique en cas de collision à l'arrière)
ECE/TRANS/WP.29/GRSP/75, paragraphe 29, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2024/12/Rev.1 tel que modifié par l'annexe V du rapport et ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2024/7 tel que modifié par le paragraphe 29 du rapport
| Les amendements proposés visent à aligner les prescriptions sur l'amendement le plus récent (révision 7) de la résolution d'ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3), en introduisant une procédure d'étalonnage, garantissant que la machine relative au point H tridimensionnel utilisée pour tous les essais dans les règlements ONU et les règlements techniques mondiaux ONU soit cohérente et donne des résultats d'essai cohérents entre tous les règlements. En outre, la proposition vise à actualiser les prescriptions sur la sécurité électrique à la suite d'une collision afin de les aligner sur d'autres règlements sur la sécurité à la suite d'une collision. | ECE/TRANS/WP.29/2024/120, WP.29-194-14
| 157 |
Proposition de complément 5 au règlement ONU no 157 (ALKS)
ECE/TRANS/WP.29/GRVA/19, paragraphe 27, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2024/3 tel que modifié par le document informel GRVA-19-54
| Les amendements proposés visent à clarifier que l'efficacité du système ne doit pas être perturbée par des champs magnétiques ou électriques, que le système ALKS soit opérationnel ou désactivé. | ECE/TRANS/ WP.29/2024/144
| 157 |
Proposition de complément 3 à la série 01 d'amendements au règlement ONU no 157 (ALKS)
ECE/TRANS/WP.29/GRVA/19, paragraphe 27, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2024/3 tel que modifié par le document informel GRVA-19-54
| Les amendements proposés visent à clarifier que l'efficacité du système ne doit pas être perturbée par des champs magnétiques ou électriques, que le système ALKS soit opérationnel ou désactivé. | ECE/TRANS/ WP.29/2024/145
| 158 |
Proposition de complément 4 à la version initiale du règlement ONU no 158 (marche arrière)
ECE/TRANS/WP.29/GRSG/106, paragraphe 13, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2024/24, tel que modifié par l'annexe III du rapport
| Les amendements proposés visent à aligner les prescriptions sur l'amendement le plus récent (révision 7) de la résolution d'ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3), en introduisant une procédure d'étalonnage, garantissant que la machine relative au point H tridimensionnel utilisée pour tous les essais dans les règlements ONU et les règlements techniques mondiaux ONU soit cohérente et donne des résultats d'essai cohérents entre tous les règlements. | ECE/TRANS/ WP.29/2024/117
| 166 |
Proposition de série 01 d'amendements au règlement ONU no 166 (usagers vulnérables de la route à proximité immédiate, à l'avant et sur les côtés)
ECE/TRANS/WP.29/GRSG/106, paragraphes 16 et 17 sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2024/12, tel que modifié par l'annexe IV du rapport et de ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2024/25 tel que modifié par le paragraphe 17 du rapport
| Les amendements proposés visent à aligner les prescriptions sur l'amendement le plus récent (révision 7) de la résolution d'ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3), en introduisant une procédure d'étalonnage, garantissant que la machine relative au point H tridimensionnel utilisée pour tous les essais dans les règlements ONU et les règlements techniques mondiaux ONU soit cohérente et donne des résultats d'essai cohérents entre tous les règlements. | ECE/TRANS/WP.29/2024/98, GRSG-194-11 (ou, le cas échéant, WP.29-194-11)
| 166 | Proposition de complément 1 à la version initiale du règlement ONU no 166 (usagers vulnérables de la route à proximité immédiate, à l'avant et sur les côtés) ECE/TRANS/WP.29/GRSG/106, paragraphe 17, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2024/25 tel que modifié par le paragraphe 17 du rapport | Les amendements proposés visent à introduire des modifications éditoriales et des clarifications. | ECE/TRANS/ WP.29/2024/168
| 167 |
Proposition de série 01 d'amendements à la version initiale du règlement ONU no 167 (vision directe des usagers vulnérables de la route)
ECE/TRANS/WP.29/GRSG/106, paragraphes 18 et 19, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2024/6, tel que modifié par l'annexe V du rapport et ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2024/26
| Les amendements proposés visent à aligner les prescriptions sur l'amendement le plus récent (révision 7) de la résolution d'ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3), en introduisant une procédure d'étalonnage, garantissant que la machine relative au point H tridimensionnel utilisée pour tous les essais dans les règlements ONU et les règlements techniques mondiaux ONU soit cohérente et donne des résultats d'essai cohérents entre tous les règlements. En outre, la proposition vise à rendre technologiquement neutre les prescriptions en matière de volume visible à l'avant du véhicule et améliore la version directe directement devant le véhicule. | ECE/TRANS/ WP.29/2024/99
| 167 | Proposition de complément 2 à la version initiale du règlement ONU no 167 (vision directe des usagers vulnérables de la route) ECE/TRANS/WP.29/GRSG/106, paragraphe 18, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2024/26 non modifié | Les amendements proposés visent à introduire quelques clarifications. | ECE/TRANS/ WP.29/2024/169
| 171 |
Proposition de complément 1 au règlement ONU no [171] concernant les systèmes DCAS
ECE/TRANS/WP.29/GRVA/19, paragraphe 50, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2024/23 tel que modifié par le paragraphe 50 du rapport de la session
| L'amendement proposé vise à introduire des corrections éditoriales et des clarifications. | ECE/TRANS/ WP.29/2024/146
| Nouveau règlement |
Proposition de nouveau règlement ONU concernant l'installation des ceintures de sécurité, les systèmes de retenue, les systèmes de retenue pour enfant, les systèmes de retenue pour enfant ISOFIX et les systèmes de retenue pour enfant i-Size
ECE/TRANS/WP.29/GRSP/75, paragraphe 12, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2024/5 tel que modifié par l'annexe III du rapport
| Cette proposition de nouveau règlement vise à introduire des prescriptions spécifiques et une procédure d'homologation d'un type de véhicule en ce qui concerne l'installation des ceintures de sécurité et des systèmes de retenue pour enfant, sur la base des prescriptions dérivées du règlement ONU no 16. | ECE/TRANS/ WP.29/2024/152
| Nouveau règlement |
Proposition de nouveau règlement ONU concernant les rappels de ceinture non bouclée
ECE/TRANS/WP.29/GRSP/75, paragraphe 12, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2024/3 tel que modifié par l'annexe III du rapport
| Cette proposition de nouveau règlement vise à introduire des prescriptions spécifiques et une procédure d'homologation d'un type de véhicule en ce qui concerne ses rappels de ceinture non bouclée, sur la base des prescriptions dérivées du règlement ONU no 16. | ECE/TRANS/ WP.29/2024/153
| Nouveau règlement |
Proposition de nouveau règlement ONU concernant une disposition uniforme pour l'approbation du contrôle de l'accélération en cas d'erreur de pédale (ACPE)
ECE/TRANS/WP.29/GRVA/19, paragraphe 58, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRVA/2024/24 tel que modifié par le document informel GRVA-19-29
| Cette proposition de nouveau règlement vise à introduire de nouvelles prescriptions qui limitent l'effet de l'appui par le conducteur sur la pédale d'accélération afin d'éviter les collisions causées par une accélération non intentionnelle. | ECE/TRANS/WP.29/2024/154, WP.29-194-09
| Nouveau règlement |
Proposition de nouveau règlement ONU concernant l'assistance relative au champ de vision
ECE/TRANS/WP.29/GRSG/106, paragraphe 37, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2024/27, tel que modifié par GRSG-127-20-Rev.3
| Cette proposition de nouveau règlement vise à introduire de nouvelles prescriptions qui garantissent que l'assistance relative au champ de vision aide le conducteur à accomplir la tâche de conduite tout en limitant l'obstruction et la distraction possible qu'elle peut causer. | ECE/TRANS/ WP.29/2024/155
| RTM no | Titre du point de l'ordre du jour | Contenu de la proposition | Référence du document
| 6 |
Proposition d'amendement 4 au RTM ONU no 6 (vitrage de sécurité)
ECE/TRANS/WP.29/GRSG/106, paragraphe 8, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSG/2024/20
Proposition de rapport final sur l'état d'avancement de l'amendement 4 au règlement technique mondial ONU no 6 (vitrage de sécurité), de l'amendement 2 au règlement technique mondial ONU no 7 (appuie-tête) et de l'amendement 1 au règlement ONU no 14 (choc latéral contre un poteau)
ECE/TRANS/WP.29/GRSP/75, paragraphes 4 et 6, sur la base de GRSP-75-20-Rev.1 tel que reproduit par l'annexe II du rapport
| Les amendements proposés visent à actualiser et à transférer les spécifications de la machine relative au point H tridimensionnel à la R.M.1. Une procédure d'étalonnage a été ajoutée pour garantir que la machine relative au point H tridimensionnel utilisée pour tous les essais dans les règlements ONU et dans les règlements techniques mondiaux ONU soit cohérente et donne des résultats d'essai cohérents entre les règlements |
ECE/TRANS/ WP.29/2024/161
ECE/TRANS/WP.29/2024/162 ECE/TRANS/WP.29/AC.3/61
| 7 |
Proposition d'amendement 2 au règlement ONU no 7 (appuie-tête)
ECE/TRANS/WP.29/GRSP/75, paragraphe 4, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2024/8
Proposition de rapport final sur l'état d'avancement de l'amendement 4 au règlement technique mondial ONU no 6 (vitrage de sécurité), de l'amendement 2 au règlement technique mondial ONU no 7 (appuie-tête) et de l'amendement 1 au règlement ONU no 14 (choc latéral contre un poteau)
ECE/TRANS/WP.29/GRSP/75, paragraphes 4 et 6, sur la base de GRSP-75-20-Rev.1 tel que reproduit par l'annexe II du rapport
| Les amendements proposés visent à actualiser et à transférer les spécifications de la machine relative au point H tridimensionnel à la R.M.1. Une procédure d'étalonnage a été ajoutée pour garantir que la machine relative au point H tridimensionnel utilisée pour tous les essais dans les règlements ONU et dans les règlements techniques mondiaux ONU soit cohérente et donne des résultats d'essai cohérents entre les règlements |
ECE/TRANS/ WP.29/2024/163
ECE/TRANS/WP.29/2024/162 ECE/TRANS/WP.29/AC.3/61
| 14 |
Proposition d'amendement 1 au règlement technique mondial ONU no 14 (choc latéral contre un poteau)
ECE/TRANS/WP.29/GRSP/75, paragraphe 6, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2024/9
Proposition de rapport final sur l'état d'avancement de l'amendement 4 au règlement technique mondial ONU no 6 (vitrage de sécurité), de l'amendement 2 au règlement technique mondial ONU no 7 (appuie-tête) et de l'amendement 1 au règlement ONU no 14 (choc latéral contre un poteau)
ECE/TRANS/WP.29/GRSP/75, paragraphes 4 et 6, sur la base de GRSP-75-20-Rev.1 tel que reproduit par l'annexe II du rapport
| Les amendements proposés visent à actualiser et à transférer les spécifications de la machine relative au point H tridimensionnel à la R.M.1. Une procédure d'étalonnage a été ajoutée pour garantir que la machine relative au point H tridimensionnel utilisée pour tous les essais dans les règlements ONU et dans les règlements techniques mondiaux ONU soit cohérente et donne des résultats d'essai cohérents entre les règlements |
ECE/TRANS/ WP.29/2024/164
ECE/TRANS/WP.29/2024/162 ECE/TRANS/WP.29/AC.3/61
| Divers | Titre du point de l'ordre du jour | Contenu de la proposition | Référence du document
| Résolution |
Proposition d'amendement 10 à la résolution d'ensemble sur une spécification commune des catégories de sources lumineuses (R.E.5)
ECE/TRANS/WP.29/GRE/90, paragraphe 11, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRE/2024/2
| Les amendements proposés visent à introduire une configuration alternative pour la catégorie de sources lumineuses de remplacement H11 à diode électroluminescente, sur la base du principe d'«équivalence intelligente». | ECE/TRANS/ WP.29/2024/156
| Résolution |
Proposition d'amendement 5 à la résolution mutuelle no 1
ECE/TRANS/WP.29/GRSP/75, paragraphe 31, sur la base de ECE/TRANS/WP.29/GRSP/2023/37, tel que modifié par l'annexe VIII du rapport
| Les amendements proposés visent à introduire des dispositions pour la spécification et la procédure d'étalonnage de la machine relative au point H tridimensionnel et la procédure pour déterminer le point H et l'angle de torse réel des positions assises dans les véhicules à moteur, à utiliser dans tous les règlements et RTM ONU référencés. | ECE/TRANS/ WP.29/2024/157
| Mandat | Proposition de mandat du groupe de travail informel sur les inspections techniques périodiques (GTI sur les ITP) | La proposition vise à modifier le règlement intérieur pour permettre l'extension du mandat du GTI sur les ITP, de supprimer, dans le contexte de la guerre d'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine, la co-présidence russe et de nommer à la place un seul président finlandais. | ECE/TRANS/ WP.29/2024/159
| Lignes directrices | Proposition de lignes directrices et de recommandations concernant les prescriptions de sécurité, les évaluations et les méthodes d'essai ADS, en vue du développement de la réglementation | La proposition vise à apporter d'autres améliorations (en plus de celles déjà approuvées par le WP.29 de juin) sur la base des retours d'information fournis par les États-Unis. | ECE/TRANS/ WP.29/2024/39