Décision (UE) 2024/2868 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2868
RattachementDécision (UE) 2024/2868
Versionacte d'origine du 05/11/2024 (CELEX 32024D2868)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2024/2868EUR-Lex →

(10) Ces propositions sont conformes à la politique du marché intérieur de l’UE relative au secteur automobile en ce qui concerne la sécurité, l’automatisation et les émissions, ainsi qu’à ses politiques géopolitique, en matière de transport, de climat et d’énergie, et ont une incidence très positive sur la compétitivité du secteur automobile de l’UE et sur le commerce international.

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