Décision (UE) 2024/2868 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2868
RattachementDécision (UE) 2024/2868
Versionacte d'origine du 05/11/2024 (CELEX 32024D2868)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2024/2868EUR-Lex →

(11) Compte tenu de ces avantages, il est suggéré de voter en faveur de ces propositions,

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