Décision (UE) 2024/2868 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2868
RattachementDécision (UE) 2024/2868
Versionacte d'origine du 05/11/2024 (CELEX 32024D2868)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2024/2868EUR-Lex →

(5) Du 12 au 15 novembre 2024, lors de sa 194e session, le WP.29 peut adopter: des propositions de modifications à apporter aux règlements ONU nos 0, 10, 13, 13-H, 14, 16, 17, 21, 25, 29, 32, 33, 43, 46, 74, 80, 86, 94, 95, 100, 110, 114, 116, 118, 125, 127, 129, 134, 135, 137, 145, 147, 148, 149, 153, 157, 158, 166, 167 et 171; des propositions de nouveau règlement ONU sur l’installation des ceintures de sécurité, des systèmes de retenue, des systèmes de retenue pour enfant, des systèmes de retenue pour enfant ISOFIX et des systèmes de retenue pour enfant i-Size, de nouveau règlement ONU sur des dispositions uniformes pour l’approbation du contrôle de l’accélération en cas d’erreur de pédale, et de nouveau règlement ONU sur l’assistance relative au champ de vision; des propositions de modifications à apporter aux RTM ONU nos 6, 7 et 14; une proposition d’amendement à la résolution d’ensemble sur la spécification commune des catégories de source lumineuse; une proposition d’amendement à la résolution mutuelle ONU no 1; et une proposition de mandat du groupe de travail informel sur les inspections techniques périodiques (ci-après dénommé «GTI sur les ITP»).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2868. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).