(5) Du 12 au 15 novembre 2024, lors de sa 194e session, le WP.29 peut adopter: des propositions de modifications à apporter aux règlements ONU nos 0, 10, 13, 13-H, 14, 16, 17, 21, 25, 29, 32, 33, 43, 46, 74, 80, 86, 94, 95, 100, 110, 114, 116, 118, 125, 127, 129, 134, 135, 137, 145, 147, 148, 149, 153, 157, 158, 166, 167 et 171; des propositions de nouveau règlement ONU sur l’installation des ceintures de sécurité, des systèmes de retenue, des systèmes de retenue pour enfant, des systèmes de retenue pour enfant ISOFIX et des systèmes de retenue pour enfant i-Size, de nouveau règlement ONU sur des dispositions uniformes pour l’approbation du contrôle de l’accélération en cas d’erreur de pédale, et de nouveau règlement ONU sur l’assistance relative au champ de vision; des propositions de modifications à apporter aux RTM ONU nos 6, 7 et 14; une proposition d’amendement à la résolution d’ensemble sur la spécification commune des catégories de source lumineuse; une proposition d’amendement à la résolution mutuelle ONU no 1; et une proposition de mandat du groupe de travail informel sur les inspections techniques périodiques (ci-après dénommé «GTI sur les ITP»).
Décision (UE) 2024/2868 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2868
RattachementDécision (UE) 2024/2868
Versionacte d'origine du 05/11/2024 (CELEX 32024D2868)
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