(7) Afin de refléter l’expérience de terrain et les évolutions techniques, les prescriptions pour certains aspects ou caractéristiques couverts par les règlements ONU nos 0, 10, 13, 13-H, 14, 16, 17, 21, 25, 29, 43, 46, 74, 80, 86, 94, 95, 100, 110, 114, 116, 118, 125, 127, 129, 134, 135, 137, 145, 147, 148, 149, 153, 157, 158, 166, 167 et 171, les RTM ONU nos 6, 7 et 14, la résolution d’ensemble sur la spécification commune des catégories de source lumineuse, et la résolution mutuelle ONU no 1 doivent être modifiées ou complétées.
Décision (UE) 2024/2868 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2868
RattachementDécision (UE) 2024/2868
Versionacte d'origine du 05/11/2024 (CELEX 32024D2868)
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