(8) Afin de permettre l’évolution technique et afin d’améliorer la sécurité, il convient d’adopter un nouveau règlement ONU sur l’installation des ceintures de sécurité, des systèmes de retenue, des systèmes de retenue pour enfant, des systèmes de retenue pour enfant ISOFIX et des systèmes de retenue pour enfant i-Size, un nouveau règlement ONU sur les rappels de ceinture non bouclée, un nouveau règlement ONU sur des dispositions uniformes pour l’approbation du contrôle de l’accélération en cas d’erreur de pédale et un nouveau règlement ONU sur l’assistance relative au champ de vision.
Décision (UE) 2024/2868 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2868
RattachementDécision (UE) 2024/2868
Versionacte d'origine du 05/11/2024 (CELEX 32024D2868)
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