Article considérant 9

(9) Afin de garantir la continuation des travaux du GTI sur les ITP en rapport avec la conformité des véhicule tout au long de leur durée de vie, il convient d’adopter la proposition de mandat du GTI sur les ITP soumise par la Finlande et de rejeter les propositions de mandat soumises par le GTI sur les ITP et par la Fédération de Russie. Il convient donc de définir la position à prendre au nom de l’Union au sein du WP.29 en ce qui concerne l’adoption de la proposition de la Finlande (et, ce faisant, de rejeter les propositions soumises par le GTI sur les ITP et par la Fédération de Russie).