Décision (PESC) 2024/2876 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/2876
RattachementDécision (PESC) 2024/2876
Versionacte d'origine du 08/11/2024 (CELEX 32024D2876)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2024/2876EUR-Lex →

(1) Dans ses conclusions du 24 février 2022, ainsi que dans ses conclusions ultérieures, le Conseil européen a condamné avec la plus grande fermeté l’agression militaire non provoquée et injustifiée de la Russie contre l’Ukraine et a réaffirmé qu’il soutenait sans réserve l’indépendance, la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières reconnues au niveau international.

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