(2) Le 17 octobre 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/1968, mettant en place une mission d’assistance militaire de l’Union européenne en soutien à l’Ukraine (EUMAM Ukraine), dont l’objectif stratégique est de contribuer au renforcement des capacités militaires des forces armées ukrainiennes à se reconstituer et à mener efficacement des opérations, permettant à l’Ukraine de défendre son intégrité territoriale à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, d’exercer de manière effective sa souveraineté et de protéger les civils en Ukraine.
Décision (PESC) 2024/2876 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/2876
RattachementDécision (PESC) 2024/2876
Versionacte d'origine du 08/11/2024 (CELEX 32024D2876)
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