Décision (PESC) 2024/2876 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/2876
RattachementDécision (PESC) 2024/2876
Versionacte d'origine du 08/11/2024 (CELEX 32024D2876)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2024/2876EUR-Lex →

(3) Le 14 novembre 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/2243, qui a lancé l’EUMAM Ukraine.

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