(6) Le 3 septembre 2024, le Comité politique et de sécurité (COPS) est convenu, dans le cadre du réexamen stratégique de l’EUMAM Ukraine, que l’EUMAM Ukraine devrait être prorogée jusqu’au 15 novembre 2026. En outre, le COPS est convenu que l’échange nécessaire d’informations classifiées devrait être autorisé entre l’EUMAM Ukraine et le programme OTAN de formation et d’assistance à la sécurité en faveur de l’Ukraine (NSATU) de manière inclusive, réciproque et non discriminatoire.
Décision (PESC) 2024/2876 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/2876
RattachementDécision (PESC) 2024/2876
Versionacte d'origine du 08/11/2024 (CELEX 32024D2876)
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