1) L’annexe de la décision (PESC) 2023/1532 est modifiée comme suit:
a) le titre de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
«ANNEXE I
Liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes visés aux articles 2 et 3»;
b) la mention suivante est ajoutée sous le titre «A. Personnes physiques»:
| | Noms (translittération en caractères latins) | Noms | Informations d’identification | Motifs de l’inscription sur une liste | Date de l’inscription
| «20. | Mohammad Reza KHIABANI |
محمدرضا مدرس خیابانی
(orthographe farsi)
|
Fonction(s): Directeur de l’IRISL
Nationalité: iranienne
Sexe: masculin
Entités associées: Compagnie de transport maritime de la République islamique d’Iran (IRISL)
|
Mohammad Reza Khiabani est le directeur de la compagnie de transport maritime de la République islamique d’Iran (Islamic Republic of Iran Shipping Lines, IRISL), inscrite sur la liste de l’UE, le transporteur maritime national iranien.
Depuis des années, les navires de l’IRISL participent au transport de cargaisons à caractère militaire. La marine du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGCN), inscrite sur la liste de l’UE, transforme des porte-conteneurs appartenant au groupe IRISL en transporteurs de drones.
L’IRGCN fait partie de l’IRGC et comprend une division “véhicules aériens sans pilote” (UAV) ainsi qu’une division “missiles”. L’IRGCN participe aux programmes iraniens d’UAV et de missiles et au transfert de missiles iraniens vers des groupes et entités armés qui compromettent la paix et la sécurité au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge.
Par conséquent, en sa qualité de directeur de l’IRISL, Mohammad Reza Khiabani est associé à l’IRGCN.
| 18.11.2024»
c) les mentions suivantes sont ajoutées sous le titre «B. Personnes morales, entités et organismes»:
| | Noms (translittération en caractères latins) | Noms | Informations d’identification | Motifs de l’inscription sur une liste | Date de l’inscription
| «17. | MG Flot LLC | |
Adresse: Appartement 1, ul. Lenina, Akhty, 18D, 368730, Russie
Type d’entité: compagnie maritime
Numéro d’enregistrement: OMI 6016988
|
MG Flot LLC est une compagnie maritime russe dont les navires sont impliqués dans l’acheminement vers la Russie de marchandises iraniennes à caractère militaire, y compris des composants de véhicules aériens sans pilote (UAV).
Les navires de MG Flot LLC, parmi lesquels figurent le navire de charge Rasul Gamzatov (OMI: 8861058; MMSI: 273157300), ont transporté des armes et des munitions de fabrication iranienne, y compris des composants d’UAV, par la mer Caspienne afin de réapprovisionner les troupes russes combattant en Ukraine.
Par conséquent, MG Flot LLC est impliquée dans le transfert vers la Russie d’UAV ou de missiles ou de technologies ou composants connexes iraniens, en soutien à la guerre d’agression que ce pays mène contre l’Ukraine.
| 18.11.2024
| 18. | VTS Broker LLC | |
Adresse: Bureau 19, ul. Dzerzhinskogo, 72B, Astrakhan, 414015, Russie
Type d’entité: compagnie maritime
Numéro d’enregistrement: OMI 5122966
|
VTS Broker LLC est une compagnie maritime russe dont les navires sont impliqués dans l’acheminement vers la Russie de marchandises iraniennes à caractère militaire, y compris des composants de véhicules aériens sans pilote (UAV).
Les navires de VTS Broker LLC, parmi lesquels figurent le navire de charge Musa Jalil (OMI: 8846814; MMSI: 273353660), ont transporté des armes et des munitions de fabrication iranienne, y compris des composants d’UAV, par la mer Caspienne afin de réapprovisionner les troupes russes combattant en Ukraine.
Par conséquent, VTS Broker LLC est impliquée dans le transfert vers la Russie d’UAV ou de missiles ou de technologies ou composants connexes iraniens, en soutien à la guerre d’agression que ce pays mène contre l’Ukraine.
| 18.11.2024
| 19. | Arapax LLC | |
Adresse: Appartement 6, ul. Savushkina, 2, Astrakhan, 414056, Russie
Type d’entité: compagnie maritime
Numéro d’enregistrement: OMI 6189893
|
Arapax LLC est une compagnie maritime russe dont les navires sont impliqués dans l’acheminement vers la Russie de marchandises iraniennes à caractère militaire, y compris des composants de véhicules aériens sans pilote (UAV).
Les navires d’Arapax LLC, parmi lesquels figurent le navire de charge Begey (OMI: 8943210; MMSI: 273421560), ont transporté des armes et des munitions de fabrication iranienne, y compris des composants d’UAV, par la mer Caspienne afin de réapprovisionner les troupes russes combattant en Ukraine.
Par conséquent, Arapax LLC est impliquée dans le transfert vers la Russie d’UAV ou de missiles ou de technologies ou composants connexes iraniens, en soutien à la guerre d’agression que ce pays mène contre l’Ukraine.
| 18.11.2024
| 20. | Compagnie de transport maritime de la République islamique d’Iran (Islamic Republic of Iran Shipping Lines, IRISL) |
گروه کشتیرانی جمهوری اسلامی ایران
(orthographe farsi)
|
Lieu d’enregistrement: Iran
Personnes associées: Mohammad Reza KHIABANI (directeur)
Entités associées: Marine du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGCN)
|
La compagnie de transport maritime de la République islamique d’Iran (Islamic Republic of Iran Shipping Lines ou IRISL) est le transporteur maritime national iranien.
Depuis des années, ses navires sont impliqués dans le transport de cargaisons à caractère militaire. La marine du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGCN), inscrite sur la liste de l’UE, transforme des porte-conteneurs appartenant à l’IRISL en transporteurs de drones.
L’IRGCN fait partie de l’IRGC et comprend une division “véhicules aériens sans pilote” (UAV) ainsi qu’une division “missiles”. L’IRGCN participe aux programmes d’UAV et de missiles iraniens et au transfert de missiles iraniens vers des groupes et entités armés qui compromettent la paix et la sécurité au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge.
Par conséquent, l’IRISL est associée à l’IRGCN, inscrite sur la liste de l’UE.
| 18.11.2024»
2) L’annexe suivante est ajoutée: