Décision (PESC) 2024/2894 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/2894
RattachementDécision (PESC) 2024/2894
Versionacte d'origine du 18/11/2024 (CELEX 32024D2894)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (PESC) 2024/2894EUR-Lex →

(14) Dans ce contexte, il convient d’inscrire deux ports sur la liste des ports et écluses figurant à l’annexe II de la décision (PESC) 2023/1532.

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