(6) Le programme de missiles iranien, qui s’appuie sur des entreprises publiques et privées et bénéficie de capacités de recherche nationales, est géré par le ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées de l’Iran ainsi que par le Corps des gardiens de la révolution islamique, tous deux faisant l’objet de mesures restrictives de l’Union.
Décision (PESC) 2024/2894 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/2894
RattachementDécision (PESC) 2024/2894
Versionacte d'origine du 18/11/2024 (CELEX 32024D2894)
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