(8) Eu égard à la gravité de la situation, et en réponse au soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, en particulier la fourniture par l’Iran d’UAV et de missiles à la Russie, qui compromet la paix et la sécurité et constitue une menace directe pour la sécurité européenne, il convient d’introduire de nouvelles mesures restrictives. Ces mesures seront régulièrement réexaminées et peuvent être suspendues ou retirées, ou complétées par d’autres mesures restrictives, à la lumière de l’évolution de la situation sur le terrain.
Décision (PESC) 2024/2894 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/2894
RattachementDécision (PESC) 2024/2894
Versionacte d'origine du 18/11/2024 (CELEX 32024D2894)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.