(9) Dans ce contexte, il convient d’inscrire une personne et quatre entités sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives figurant à l’annexe I de la décision (PESC) 2023/1532.
Décision (PESC) 2024/2894 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/2894
RattachementDécision (PESC) 2024/2894
Versionacte d'origine du 18/11/2024 (CELEX 32024D2894)
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