Article considérant 1

(1) Le règlement (UE, Euratom) 2024/2509 aligne, à son article 163, paragraphe 5, point b), les règles énoncées dans ledit règlement pour les services financiers liés à l’émission, à la vente, à l’achat ou au transfert de titres ou d’autres instruments financiers au sens de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil, utilisés par la Commission dans le cadre de ses opérations d’emprunt et de prêt, sur les règles applicables à ces services dans la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil. Par conséquent, ledit règlement aligne la manière dont la Commission acquiert les services nécessaires aux prestations essentielles à l’exécution autonome et efficace du budget de l’Union sur la manière dont les États membres et d’autres institutions exécutent ces mêmes activités. Dès lors, les règles de l’Union en matière de passation des marchés, à l’exception des principes de transparence et d’égalité de traitement, ne doivent pas s’appliquer aux services financiers que la Commission acquiert afin de mener à bien ses opérations d’emprunt et de prêt.