Décision d’exécution (UE) 2024/2901 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2901
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2901
Versionacte d'origine du 14/11/2024 (CELEX 32024D2901)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2024/2901EUR-Lex →

(10) Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2023/1602,

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