Article considérant 6

(6) Il convient que les spécialistes en titres publics notifient immédiatement à la Commission toute modification importante du statut lié à leur éligibilité ou de tout document qu’ils ont présenté lors de leur demande d’adhésion au réseau des spécialistes en titres publics ou d’une mise à jour ultérieure de ces documents. Les spécialistes en titres publics devraient également être tenus de notifier à la Commission les situations susceptibles de donner lieu à une situation d’exclusion. Outre ces exigences de notification immédiate, le système précédent, fondé sur la procédure négociée sans publication préalable, exigeait que les spécialistes en titres publics soumettent à nouveau chaque année une partie des documents présentés au moment de leur demande. La poursuite d’une telle pratique, s’ajoutant à l’obligation de notification immédiate, ne présenterait qu’un avantage limité, tout en constituant une lourde contrainte en matière de documentation. Afin de garantir la solidité et la fiabilité du réseau des spécialistes en titres publics, il convient que les spécialistes en titres publics soient invités à confirmer au moins une fois par an que les documents présentés lors de leur demande d’adhésion ou d’une mise à jour ultérieure restent pertinents, et à renouveler au moins tous les trois ans les documents qu’ils ont présentés, même en l’absence de modifications importantes.