Article considérant 7

(7) L’éventualité qu’un spécialiste en titres publics se trouve dans les situations d’exclusion visées à l’article 138 du règlement (UE, Euratom) 2024/2509 devrait être évaluée conformément aux règles correspondantes qui y sont énoncées. Dans le même temps, il convient de reconnaître, aux fins de l’évaluation d’une situation d’exclusion réelle ou potentielle, que la relation continue et suivie et l’équilibre entre les droits et les obligations des spécialistes en titres publics, ainsi que le lien étroit entre les spécialistes en titres publics et la capacité d’émission de titres de créance de l’Union, constituent une situation comparable à celle dans laquelle il existe un engagement juridique continu entre l’Union et un bénéficiaire. Dans cette situation, l’engagement juridique continue d’être exécuté jusqu’à sa résiliation. Dans le même ordre d’idées, il est opportun d’autoriser le maintien de l’éligibilité d’un spécialiste en titres publics à la fonction de chef de file ou de co-chef de file, même en cas de situation d’exclusion réelle ou potentielle.