Décision d’exécution (UE) 2024/2901 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2901
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2901
Versionacte d'origine du 14/11/2024 (CELEX 32024D2901)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2024/2901EUR-Lex →

(9) En cas de suspension ou de décision de révocation de l’adhésion d’une entité qui exerce la fonction de spécialiste en titres publics, il convient que la Commission évalue l’effet que cette suspension ou révocation de l’adhésion aurait sur la continuité des activités du réseau des spécialistes en titres publics, ainsi que la proportionnalité de cette suspension ou de cette révocation de l’adhésion.

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