La mise en œuvre de la présente décision et sa cohérence avec d’autres contributions de l’Union en faveur de la région font l’objet d’une évaluation régulière. Le RSUE présente au HR, au Conseil et à la Commission des rapports de situation périodiques et, le 31 mai 2026 au plus tard, un rapport complet sur l’exécution de son mandat.
Décision (PESC) 2024/2905 · Article
Article 14
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2024/2905
IntituléÉvaluation
RattachementDécision (PESC) 2024/2905
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2905)
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