Décision (PESC) 2024/2905 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/2905
RattachementDécision (PESC) 2024/2905
Versionacte d'origine du 18/11/2024 (CELEX 32024D2905)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2024/2905EUR-Lex →

(1) Le 18 mars 2013, le Conseil est convenu de nommer un représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le Sahel.

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