Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 14/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le montant des contributions à verser par les parties au FED au titre de la première tranche de l’exercice 2025 est fixé à 359 000 000 EUR. Il est versé comme suit:
a) pour la Commission, à hauteur de 350 000 000 EUR; et
b) pour la BEI, à hauteur de 9 000 000 EUR.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.