Décision (UE) 2024/2906 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2906
RattachementDécision (UE) 2024/2906
Versionacte d'origine du 14/11/2024 (CELEX 32024D2906)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2024/2906EUR-Lex →

(3) Conformément à l’article 20, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1877, les appels à contributions doivent d’abord utiliser les montants prévus dans les Fonds européens de développement (FED) antérieurs. Par conséquent, il convient de lancer un appel de fonds, conformément au règlement (UE) 2018/1877 pour la Commission et pour la BEI.

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