La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international (COI) lors de sa 120e session qui se tiendra en novembre 2024, ou dans le cadre d’une procédure d’adoption de décisions par le Conseil des membres par un échange de correspondance à engager avant sa prochaine session ordinaire, qui se tiendra en juin 2025 sur la décision visant à réviser la norme commerciale applicable aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive ainsi que sur la décision visant à réviser la méthode pour la détermination de la teneur en cires et en esters éthyliques des acides gras par chromatographie gazeuse sur colonne capillaire figure en annexe à la présente décision.
Décision (UE) 2024/2911 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2024/2911
RattachementDécision (UE) 2024/2911
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2911)
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