Des adaptations techniques apportées à d’autres méthodes ou documents du COI peuvent être approuvées par les représentants de l’Union au sein du Conseil des membres du COI (ci-après dénommé «Conseil des membres») sans que le Conseil doive adopter une autre décision, si ces adaptations techniques résultent de modifications liées à la révision de la norme commerciale applicable aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive ou de la méthode pour la détermination de la teneur en cires et en esters éthyliques des acides gras par chromatographie gazeuse sur colonne capillaire.
Décision (UE) 2024/2911 · Article
Article 2
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2024/2911
RattachementDécision (UE) 2024/2911
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2911)
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