Lorsque la position visée à l’article 1er est susceptible d’être influencée par de nouvelles données scientifiques ou techniques présentées avant ou pendant la 120e session du Conseil des membres, les représentants de l’Union demandent que l’adoption des décisions visant à réviser la norme commerciale applicable aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive ainsi que la méthode pour la détermination de la teneur en cires et en esters éthyliques des acides gras par chromatographie en phase gazeuse sur colonne capillaire soit reportée jusqu’à ce que la position de l’Union soit établie sur la base de ces nouvelles données.
Décision (UE) 2024/2911 · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 05/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2024/2911
RattachementDécision (UE) 2024/2911
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2911)
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