Décision (UE) 2024/2911 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2024/2911
IntituléANNEXE
RattachementDécision (UE) 2024/2911
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2911)
RéférenceAnnexe de la décision (UE) 2024/2911EUR-Lex →

L’Union européenne soutient les modifications suivantes à apporter à la norme commerciale et aux méthodes d’analyse du COI lors de la 120e session du Conseil des membres du COI qui se tiendra en novembre 2024, ou dans le cadre d’une procédure d’adoption de décisions par le Conseil des membres par un échange de correspondance engagé avant sa prochaine session ordinaire, qui se tiendra en juin 2025:

— la révision de la norme commerciale applicable aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive COI/T.15/NC no 3, en changeant le numéro des révisions de la méthode d’évaluation organoleptique des huiles d’olive vierges et de la méthode pour la détermination de la teneur en cires et en esters éthyliques des acides gras par chromatographie en phase gazeuse sur colonne capillaire,

— la révision de la méthode COI/T.20/Doc. no 28/Rev. 3 («Détermination de la teneur en cires et en esters méthyliques et éthyliques des acides gras par chromatographie en phase gazeuse sur colonne capillaire»).

Des adaptations techniques apportées à d’autres méthodes ou documents du COI peuvent être approuvées par les représentants de l’Union au sein du Conseil des membres du COI sans que le Conseil doive adopter une autre décision, si ces adaptations techniques résultent des modifications visées au premier alinéa.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2911. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).