Décision (UE) 2024/2911 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2911
RattachementDécision (UE) 2024/2911
Versionacte d'origine du 05/11/2024 (CELEX 32024D2911)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2024/2911EUR-Lex →

(2) En vertu de l’article 7, paragraphe 1, de l’accord, le Conseil des membres du Conseil oléicole international (ci-après dénommé «Conseil des membres») prend des décisions et adopte des recommandations relatives à l’application des dispositions de l’accord.

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