(3) Lors de sa 120e session, qui se tiendra en novembre 2024, le Conseil des membres doit adopter une décision visant à réviser la norme commerciale applicable aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive ainsi qu’une décision visant à réviser la méthode pour la détermination de la teneur en cires et en esters éthyliques des acides gras par chromatographie en phase gazeuse sur colonne capillaire.
Décision (UE) 2024/2911 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2911
RattachementDécision (UE) 2024/2911
Versionacte d'origine du 05/11/2024 (CELEX 32024D2911)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.