(4) Les décisions à adopter lors de la 120e session du Conseil des membres ont été largement débattues par les experts scientifiques et techniques dans le domaine de l’huile d’olive de la Commission et des États membres. Ces décisions contribueront à l’harmonisation internationale des normes en matière d’huiles d’olive et établiront un cadre permettant d’assurer une concurrence équitable dans la commercialisation des produits du secteur de l’huile d’olive. L’Union devrait par conséquent soutenir l’adoption de ces décisions.
Décision (UE) 2024/2911 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2911
RattachementDécision (UE) 2024/2911
Versionacte d'origine du 05/11/2024 (CELEX 32024D2911)
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