Décision (UE) 2024/2911 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2911
RattachementDécision (UE) 2024/2911
Versionacte d'origine du 05/11/2024 (CELEX 32024D2911)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2024/2911EUR-Lex →

(5) Il y a lieu d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Conseil des membres, étant donné que les décisions à adopter auront des effets juridiques pour l’Union en ce qui concerne ses échanges internationaux avec les autres membres du Conseil oléicole international (COI) et auront vocation à influencer de manière déterminante le contenu du droit de l’Union, à savoir les normes de commercialisation pour l’huile d’olive adoptées par la Commission en application de l’article 75 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2911. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).