Décision (UE) 2024/2911 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2911
RattachementDécision (UE) 2024/2911
Versionacte d'origine du 05/11/2024 (CELEX 32024D2911)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2024/2911EUR-Lex →

(7) Il devrait toutefois être possible pour les représentants de l’Union au sein du Conseil des membres d’approuver des adaptations techniques à apporter à d’autres méthodes ou documents du COI sans que le Conseil doive adopter une autre décision, si ces adaptations techniques résultent de modifications liées à la révision de la norme commerciale applicable aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive ou de la méthode pour la détermination de la teneur en cires et esters éthyliques des acides gras par chromatographie en phase gazeuse sur colonne capillaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2911. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).