(10) La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par l’Allemagne, la France, l’Italie, la Hongrie, l’Autriche, la Pologne et la Roumanie et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par ces États membres et les limites des autres zones réglementées établies par la Pologne se trouvaient à une distance suffisante des établissements où les foyers d’IAHP ont été confirmés.
Décision d’exécution (UE) 2024/2917 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2917
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2917
Versionacte d'origine du 19/11/2024 (CELEX 32024D2917)
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