Décision d’exécution (UE) 2024/2917 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2917
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2917
Versionacte d'origine du 19/11/2024 (CELEX 32024D2917)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2024/2917EUR-Lex →

(11) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 ne répertorie actuellement aucune zone de protection pour l’Allemagne ni aucune zone de protection et de surveillance pour la Roumanie. En outre, elle ne mentionne pas d’autres zones réglementées pour la Pologne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2917. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).