Décision d’exécution (UE) 2024/2917 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2917
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2917
Versionacte d'origine du 19/11/2024 (CELEX 32024D2917)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d’exécution (UE) 2024/2917EUR-Lex →

(13) C’est pourquoi il convient de modifier les zones de protection et de surveillance indiquées pour la France, l’Italie, la Hongrie, l’Autriche et la Pologne dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447.

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