(14) En outre, il convient de répertorier des zones de protection pour l’Allemagne, des zones de protection et de surveillance pour la Roumanie ainsi qu’une autre zone réglementée pour la Pologne dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447.
Décision d’exécution (UE) 2024/2917 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2917
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2917
Versionacte d'origine du 19/11/2024 (CELEX 32024D2917)
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