(5) L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 a récemment été modifiée par la décision d’exécution (UE) 2024/2833 de la Commission à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP chez des volailles en Bulgarie, en Tchéquie, en France, en Croatie, en Italie, en Hongrie, en Pologne et en Slovaquie, ce qui devait figurer dans ladite annexe.
Décision d’exécution (UE) 2024/2917 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2917
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2917
Versionacte d'origine du 19/11/2024 (CELEX 32024D2917)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.