Décision d’exécution (UE) 2024/2917 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2917
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2917
Versionacte d'origine du 19/11/2024 (CELEX 32024D2917)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2024/2917EUR-Lex →

(9) En outre, la Pologne a établi une autre zone réglementée adjacente à des zones de protection et de surveillance dans certaines zones présentant un risque accru de propagation de l’IAHP.

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