Article 1
L’annexe I de la décision 2013/255/PESC est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d’exécution (PESC) 2024/2933 du Conseil du 25 novembre 2024 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 25/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision d’exécution (PESC) 2024/2933
Adopté le25 novembre 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32024D2933
Considérants (4)
(1)
(1) Le 31 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/255/PESC.
(2)
(2) Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie, et au vu des changements intervenus récemment au sein du gouvernement syrien, trois personnes devraient être ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l’objet de mesures restrictives figurant à l’annexe I de la décision 2013/255/PESC.
(3)
(3) Il convient de mettre à jour les informations relatives à une personne inscrite sur la liste figurant à l’annexe I de la décision 2013/255/PESC.
(4)
(4) Il y a donc lieu de modifier la décision 2013/255/PESC en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L’annexe I de la décision 2013/255/PESC est modifiée comme suit:
1) Les mentions suivantes sont ajoutées à la liste figurant à la section A «Personnes»:
| | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription
| «359. |
Louai Emad El-Din al-MUNAJJID
لؤي عماد الدين المنجد
|
Nationalité: syrienne;
Sexe: masculin
|
Ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs. Nommé en septembre 2024.
Ancien ministre des affaires sociales et du travail.
En tant que ministre du gouvernement, Louai Emad El-Din al-Munajjid partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
| 25.11.2024
| 360. |
Firas Hassan QADDOUR
فيراس حسان قدور
|
Date de naissance: 1962;
Lieu de naissance: Damas;
Nationalité: syrienne;
Sexe: masculin
|
Ministre du pétrole et des ressources minières. Nommé en mars 2023 et reconduit en septembre 2024.
En tant que ministre du gouvernement, Firas Hassan Qaddour partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
| 25.11.2024
| 361. |
Ahmed Mohammad BUSTAJI
أحمد بوسته جي
|
Lieu de naissance: Idlib;
Nationalité: syrienne;
Sexe: masculin
|
Ministre d’État. Nommé en mars 2023 et reconduit en septembre 2024.
En tant que ministre du gouvernement, Ahmed Mohammad Bustaji partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
| 25.11.2024»
2) À la section A «Personnes», la mention 30 est remplacée par le texte suivant:
| | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription
| «30. |
Mohammad (alias Muhammad, Mohamed, Mohammed, Muhamad) al-MUFLEH (alias al-Muflih)
|
Date de naissance: avant 1964
Sexe: masculin
| Chef de la sécurité militaire syrienne dans la ville de Hama; impliqué dans la répression contre des manifestants. | 1.8.2011»