Décision d’exécution (PESC) 2024/2933 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (PESC) 2024/2933
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2024/2933
Versionacte d'origine du 25/11/2024 (CELEX 32024D2933)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (PESC) 2024/2933EUR-Lex →

(2) Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie, et au vu des changements intervenus récemment au sein du gouvernement syrien, trois personnes devraient être ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l’objet de mesures restrictives figurant à l’annexe I de la décision 2013/255/PESC.

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