Version d'origine : acte du 25/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2024/2935
IntituléÉtablissement, objectifs, champ d’application et durée
RattachementDécision (PESC) 2024/2935
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2935)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2024/2935EUR-Lex →
1. Il est institué une mesure d’assistance en faveur de la Jordanie (ci-après dénommée «bénéficiaire»), destinée à être financée au titre de la facilité européenne pour la paix (FEP) (ci-après dénommée «mesure d’assistance»).
2. L’objectif de la mesure d’assistance est de renforcer les capacités des forces armées jordaniennes, contribuant ainsi à la stabilité et à la sécurité nationale de la Jordanie et à la protection de la population civile, grâce au soutien des unités chargés des opérations de sécurisation des frontières septentrionales et orientales de la Jordanie.
3. Pour atteindre l’objectif énoncé au paragraphe 2, la mesure d’assistance finance les types d’équipements suivants, non conçus pour libérer une force létale:
a) équipements de détection et de contre-mesures;
b) équipements de surveillance terrestre;
c) matériel de génie.
La mesure d’assistance finance également des fournitures et services connexes, y compris la formation technique, si nécessaire.
4. La durée de la mesure d’assistance est de trente-six mois à compter de la date d’adoption de la présente décision.
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