Décision (PESC) 2024/2936 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/2936
RattachementDécision (PESC) 2024/2936
Versionacte d'origine du 25/11/2024 (CELEX 32024D2936)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2024/2936EUR-Lex →

(2) Le Conseil a réexaminé les mesures restrictives énoncées dans la décision (PESC) 2019/1894. Sur la base de ce réexamen, il convient de proroger lesdites mesures jusqu’au 30 novembre 2025.

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