(2) En cas d’apparition d’un foyer de clavelée et de variole caprine chez des ovins ou des caprins, il existe un risque grave de propagation de cette maladie à d’autres établissements détenant des ovins ou des caprins.
Décision d’exécution (UE) 2024/2937 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2937
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2937
Versionacte d'origine du 21/11/2021 (CELEX 32024D2937)
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