Décision d’exécution (UE) 2024/2937 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2937
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2937
Versionacte d'origine du 21/11/2021 (CELEX 32024D2937)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2024/2937EUR-Lex →

(9) Il y a donc lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2024/2207 en conséquence.

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